L’entreprise, quelle responsabilité politique ?

L’entreprise peut prendre une multitude de formes et de statuts.

Certains théoriciens de l’entreprise, notamment ceux de la théorie des conventions, argumentent fortement pour que l’entreprise soit reconnue comme une institution politique qui intègre la démocratie. Ainsi Isabelle Ferreras a proposé récemment un système de gouvernance sous forme de bicaméralisme. A côté de la chambre du capital, composée du conseil d’administration, serait instituée une chambre du travail représentant les apporteurs en travail. Le gouvernement d’une telle entreprise devrait obtenir l’accord des deux chambres pour les décisions importantes. Un tel gouvernement est un équilibre dynamique entre les apporteurs du capital que sont les actionnaires et les apporteurs des innovations de l’entreprise que sont les salariés.

On peut comprendre que pour une action collective (de l’entreprise avec ses parties prenantes), à un moment donné, le débat critique doive être temporairement mis de côté, que l’incertitude doive être écartée momentanément. On comprend aussi qu’une telle action collective doive reposer sur la raison, sur une logique qui structure le débat, une raison délibérante, qui est une fonction au service de la délibération et non un absolu.

Un consensus peut être trouvé et accepté pour un temps, par la plupart des parties prenantes, dont certaines cependant ont le souci du temps long et des générations futures, consensus donc bien circonstancié, et qui est alors objectivé par la raison et mis en discours. Mais il est nécessaire que soit partagée l’idée que cette raison n’est qu’un outil au service du compromis qui permet l’action, qu’elle ne sert qu’à établir ce consensus provisoire, et qu’elle ne doit pas être sacralisée comme toute-puissante, ou accaparée par ceux qui la maîtrisent.

La raison permet le temps d’arrêt, la ré-flexion, le raisonnement, la compréhension de ce qui existe, et l’entretien et la conservation de l’existant, de ce qui est venu au monde, et la mise en partage, en commun, en paroles. Même si elle est un outil de la découverte, elle est déconnectée du processus de création pure, de la créativité. Toute création radicalement nouvelle est du côté de la vie, et c’est notre sensibilité et notre intuition qui nous en approchent. Non notre raison qui reproduit ce qu’au fond elle connaît déjà, et son monde, celui de la rationalité, laissé à lui-même, est mortifère.

Dans le débat au sein de l’entreprise, de tout collectif, il doit y avoir un jeu permanent entre raison et sensibilité, entre rationnel et non rationnel.

Quand le consensus ne fonctionne plus, il faut l’abandonner et en reconstruire un autre.

Il importe donc que l’organisme capte les signaux faibles provenant notamment de ses parties prenantes, qui annoncent une contestation plus générale qui risque de s’installer.

Pour généraliser ce type de démarche, il est proposé de créer dans la comptabilité des entreprises un actif immatériel de « réputation », en inscrivant comptablement sa variation de valeur si celle-ci est négative (le  « risque de réputation ») et en l’associant à un mécanisme où cette variation de valeur serait donnée par la consultation des parties prenantes (Gaël Giraud, Max de Chantérac, Rémi Léger).

A partir des années 1970, reprenant les réflexions de l’économiste anglais Ronald Coase qui démontre en 1937 que l’échange des droits de propriété, c’est-à-dire des actions de l’entreprise, conduit à la maximisation du bien-être des individus, Milton Friedman sera le champion de l’idée que l’entreprise appartient uniquement à ses actionnaires et réussira à les imposer partout. Jack Welsh, l’ancien patron de General Electric, affirme en 1981 que l’entreprise n’a comme seule responsabilité que de créer de la valeur pour les actionnaires, c’est-à-dire seulement et simplement des revenus financiers. L’économiste John Williamson formalise en 1989 l’ultralibéralisme de Friedman dans un article fameux connu sous le nom de consensus de Washington. Cela correspond à l’idéologie d’un ordre normatif sous la dépendance intégrale du calcul, auquel les lois elle-mêmes sont soumises.

Mais il y a une condition au théorème de Coase, c’est que les coûts de transaction soient nuls. Or cela n’est pas exact, car les coûts pour la société peuvent être élevés. Cette théorie économique ignore le fait que l’entreprise est plongée dans une société dont elle est un élément, et nie toute éthique économique, c’est-à-dire les comportements de solidarité et d’entraide. Les modèles économiques de Léon Walras et de Vilfredo Pareto, sources de la théorie néoclassique, réduisent l’analyse économique à l’étude des marchés où la concurrence est pure et parfaite, et ignorent donc la liberté des agents économiques et les asymétries existant entre eux (François Perroux). Leurs hypothèses de base sont donc fausses et leurs résultats viciés.

D’ailleurs, la crise financière de 2008, redoublée par ses prolongements en 2011, en a montré l’outrance, car les seuls objectifs financiers des actionnaires ont conduit à une hyper-individualisation et financiarisation de l’évaluation des salariés à un moment où l’essentiel de la valeur est créé dans les interactions entre personnes, explique Philippe Escande dans un article du journal Les Echos du 4 mai 2011. La valeur boursière d’une entreprise est désormais complètement déconnectée de sa valeur économique. Cette grande déformation n’est plus acceptable car l’actionnaire n’assume pas tous les risques de l’entreprise quand le marché boursier est devenu très liquide et qu’il peut vendre ses actions à tout instant.

L’entreprise n’est-elle pas un sujet plutôt qu’un objet et donc ne peut avoir de propriétaire, comme nous l’avons vu également pour un lopin de terre précédemment ? N’est-elle pas une personne morale ? Et n’a-t-elle pas des fonctions collectives et même publiques, c’est-à-dire politiques, qu’il faut reconnaître ? La réalité juridique est que l’actionnaire n’est en rien propriétaire d’une entreprise, mais seulement d’un titre financier qui n’est qu’un élément du capital financier d’une société de capitaux (Hugues Puel). Pour le code du travail et celui du commerce, l’entreprise juridiquement n’existe pas, ce n’est qu’un nœud de contrats. Cependant, si l’entreprise n’appartient en fait à personne, elle est inscrite dans un territoire où chacun exerce des responsabilités différentes.

Des chercheurs, des économistes, des syndicalistes, des patrons, appellent à repasser d’une logique de propriété à une logique de responsabilité, en se centrant sur les missions multiples des entreprises. La réduction du capitalisme à un capitalisme actionnarial doit être interrogée (Gaël Giraud & Cécile Renouard). Une refondation de la pensée de l’entreprise semble désormais heureusement en route, même si seulement une petite minorité s’y intéresse pour l’instant (dossier d’Enjeux Les Echos de septembre 2011 sur Le bon capitalisme). Pour cela, l’économiste Hugues Puel indique qu’il faut distinguer et séparer la société et l’entreprise, la société ne devant être que le véhicule juridique de l’entreprise, ce que les textes juridiques peinent à faire, car en réalité la Société Anonyme repose sur deux fictions juridiques : les actionnaires sont les propriétaires de l’exploitation et les dirigeants sont les mandataires des actionnaires. L’entreprise en fait se cache derrière la propriété. En effet, le droit civil ne connaît pas l’entreprise, il ne connaît que le propriétaire, explique le juriste Georges Rippert, et il rappelle cet apparent paradoxe dans un texte de 1946: le régime capitaliste est né sous les auspices de la Révolution française qui le protège encore, à savoir la propriété du capital et la liberté d’organiser la production et de la vendre en passant des contrats.

Pour contrer les effets pervers du primat absolu de la valeur pour l’actionnaire, l’Etat de Californie a l’intention de créer un statut de société anonyme à but social, flexible purpose corporation, afin de permettre aux entrepreneurs qui le veulent de privilégier, à côté du profit, des causes sociales, humanitaires ou environnementales (article d’Armand Hatchuel dans Le Monde du 6 juin 2011). Dans le même sens, plusieurs Etats des Etats-Unis, faisant preuve d’une grande innovation juridique, sont en train d’adopter des législations qui permettent la fixation d’un but social aux entreprises qui le souhaitent, dont la Benefit Corporation.

Quels processus pouvons-nous mettre en place pour que l’organisme, l’entreprise, l’institution, tout collectif, s’ouvrent à la discussion, à la transformation, et même s’y obligent ?

Pour une entreprise, l’impulsion vient souvent d’un leader capable d’anticiper et de mettre le corps social en mouvement ou en tout cas de l’encourager.

Dans les structures qui ont une organisation en rhizomes, peu hiérarchisée, où chacun se sent responsable du tout, les capacités de création sont les plus vives. Car il s’agit d’imaginer une stratégie qui ne vise pas un point fixe à la fin d’une trajectoire, un objectif comme il est dit classiquement, mais une manière de construire un parcours qui change constamment de trajectoire !

Extrait de « Solidarités émergentes – Institutions en germe« , Olivier Frérot, Chronique sociale, 2015

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